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Mentions légales

Le présent site est édité par la Société EDIS WINE, ayant pour représentant Samuel Ingelaere.
SARL au capital de 2000 euros inscrite au RCS de BAYONNE sous le numéro 504 878 059
CODE APE 4634Z
Siège social : Centre International d’Affaires – Boulevard Marcel Dassault – 64200 BIARRITZ
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Directrice de publication : Aurelie Siou
Contact : contact@ediswine.com
Le site www.ediswine.com est hébergé par la société OVH,
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Code APE : 721Z
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Copyright © 2013, Ediswine
Photos Caisse Collection : © Celine Hamelin Photographie

Conditions générales de vente pour les vins

Les présentes conditions générales s’appliquent entre la société Edis Wine et toute personne effectuant un achat.
Nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur ou omission de notre part.
Les stocks sont mentionnés à titre indicatif car ils ne sont pas mis à jour en temps réel.
Les présentes conditions ainsi que nos tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis.

Restriction d’âge

En procédant à une commande auprès de la société Edis Wine, l’acheteur certifie être âgé d’au moins dix huit ans à la date de passation de la commande en application de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique et plus généralement déclare respecter l’âge minimum légal pour l’achat d’alcool dans le pays où il réside.
En tout état de cause, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient de consommer l’alcool avec modération.

Qualité des marchandises

Nous apportons un grand soin à la qualité des marchandises proposées à la vente. Pour les vins, nos approvisionnements sont réalisés essentiellement et directement auprès des propriétés mais aussi parfois auprès de négociants reconnus ou auprès de particuliers offrant des conditions adéquates de conservation du vin.
Le vin étant un produit organique et vivant, nous ne pouvons pas garantir la qualité de ce dernier (goût de bouchon, défauts, etc…) qui dépend également des conditions de livraison et de stockage.

Passation de commande

Toute commande implique l’approbation des présentes conditions générales.
En cas d’épuisement de certains articles lors de la réception de la commande la société Edis Wine proposera au client d’autres marchandises similaires et/ou remboursera le client à sa convenance.
La commande ne pourra être validée, que si toutes les informations demandées nécessaires à la vente sont communiquées, en particulier le nom, prénoms, adresse, téléphone, e-mail du client et le lieu de livraison. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés ne pourront être validées que le premier jour ouvré suivant.
Certains vins étant particulièrement rares et faisant l’objet de spéculation la société Edis Wine se réserve la possibilité de restreindre la quantité que peut commander un même acheteur (même nom, même adresse).

Prix

Les prix mentionnés sur notre offre s’entendent en euros hors taxes et hors frais de port, d’assurance et de préparation de commande.
Les frais d’assurance sont déterminés en fonction du montant total de la commande. L’assurance est obligatoire quelque soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport. Cette assurance permet à l’acheteur d’être remboursé de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.
Les frais de transport sont établis selon les quantités commandées, les adresses de livraison, le mode de livraison et les délais.

Paiement

Pour les clients particuliers
Toute commande ne sera validée qu’à partir du règlement (chèque ou virement) de la totalité du prix TTC frais de port, d’assurance et de préparation inclus.
En l’absence de réception du règlement intégral par la société Edis Wine dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande celle-ci sera automatiquement annulée.
Pour les clients professionnels
Des délais de paiement spécifiques peuvent être convenus dans le respect des dispositions des articles L. 441-6 et L. 442-6 du Code de commerce.
Tout retard de paiement fera courir des intérêts calculés sur le montant de la créance due sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal. Indépendamment de ces pénalités de retard des frais de recouvrement seront également appliqués sans pouvoir être inférieurs à 40 euros.
Les coordonnées bancaires de la société pour les règlements par virement sont :
RIB
Code Etablissement : 10268
Code Guichet : O4553
N° de compte : 11851100200
Clé RIB : 59
IBAN : FR76 1026 8045 5311 8511 0020 059
SWIFT BIC
COURFR2T
BANQUE COURTOIS

Livraison

La société Edis Wine mettra tout en œuvre pour une préparation et une livraison rapide des marchandises.
Lors de sa commande l’acheteur indique l’adresse de livraison de la commande et les particularités (horaires, codes d’accès…)
Les marchandises commandées pourront être transportées par les services postaux (colissimo avec remise contre signature) ou par un transporteur au choix de la société Edis Wine.
En cas de températures non compatibles avec un acheminement (froid ou chaleur) la société Edis Wine se réserve la possibilité de différer la livraison.
Les livraisons seront réalisées en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, l’accord express de la société Edis Wine devra être préalablement obtenu. La société Edis Wine se réserve la possibilité de refuser toute livraison en dehors de la France Métropolitaine.
Les commandes livrées en dehors de la France peuvent être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison de marchandises sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société Edis Wine n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et autres taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Les dépassements de délai de livraison n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts ni à annulation des commandes en cours. Néanmoins si un mois après réclamation écrite du client les marchandises n’ont toujours pas été livrées, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie à la société Edis Wine afin de préserver ses droits.
Attention les formules de type « sous réserve de déballage » sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionné permet d’ouvrir droit au remboursement. Frais de port et de préparation de commande
Les frais de transport sont déterminés en fonction du nombre d’articles et du lieu de livraison.
En cas de livraison d’une commande à plusieurs adresses différentes les frais de port seront majorés.

Réserve de propriété

Les marchandises resteront la propriété de la société Edis Wine jusqu’au paiement intégral de la commande (prix TTC) incluant les frais de port et de traitement de commande.
Pour les clients particuliers le paiement complet subordonne l’expédition des marchandises.

Transfert de risque

Nonobstant la clause de réserve de propriété, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Rétractation – Retours

En application de l’article L. 21-20 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si l’acheteur particulier souhaite exercer son droit de rétractation, il devra avant tout retour de marchandise informer la société Edis Wine par écrit à l’adresse suivante Edis Wine Centre International d’Affaires – Boulevard Marcel Dassault – 64200 BIARRITZ ou par mail à contact@ediswine.com .
Les retours se font aux frais de l’acheteur qui doit s’assurer d’un emballage correct et protecteur. Les marchandises devront être retournées dans leur exact état (bouteilles non ouvertes, capsules et étiquettes non abîmées). Les risques afférents au retour des marchandises sont supportés par le client.
Les marchandises endommagées après la livraison ne seront pas reprises.
Les marchandises retournées seront remboursées dans un délai de 2 à 4 semaines à l’exclusion des frais de transport initiaux et de préparation de commande.
Par exception, ces dispositions ne s’appliquent pas aux commandes faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, étiquettes personnalisées…)
Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les achats effectués par les clients professionnels.

Réclamations

L’acheteur et la société Edis Wine feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges notamment ceux qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales de vente.
Toute réclamation portant sur la commande devra être effectuée auprès de Edis Wine :
Edis Wine
Centre International d’Affaires
Boulevard Marcel Dassault
64200 BIARRITZ
Téléphone + 33 6 99 25 00 20
Fax + 33 5 59 43 87 01
Mail contact@ediswine.com

Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Tous les litiges auxquels le contrat de vente pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux Tribunaux dans le ressort du siège social de la société.

Propriété intellectuelle

Les textes et les graphismes sont la propriété de la société Edis Wine. Toute reproduction même partielle devra être soumise à son autorisation écrite préalable.

Conditions générales de vente pour les prestations

Les conditions de vente s’appliquent aux prestations et font partie intégrante du contrat conclu avec Edis Wine. L’acceptation des conditions générales et particulières de vente par l’Acheteur est un préalable indispensable à toute réservation et/ou commande de prestations proposées par Edis Wine. La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande.

1. Prix et paiement
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises. Sauf mention expresse contraire dans la description de l’offre. Les prix comprennent, les taxes de séjour hôtelières, les repas et les boissons. Tout ce qui n’est pas compris dans la formule, « les extras » seront à régler sur place directement auprès de l’hôtelier ainsi que les communications téléphoniques, les visites, entrées dans les musées et sites, les dépenses d’ordre personnel et les pourboires.

Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Ils sont susceptibles d’être révisés. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.

Les modes de paiement suivants sont acceptés: virement, chèque bancaire.

Pour toute inscription à plus de trente jours avant la date du départ, un acompte minimum de 30% du montant total est payable lors de la réservation, et le solde au plus tard trente jours avant le départ.

Pour toute inscription à moins de trente jours de la date du départ, la totalité du séjour sera exigée lors de la réservation.

Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement, et Edis Wine ne sera pas tenu d’exécuter sa prestation avant réception et encaissement du paiement complet.

2. Annulation et modification
Toute demande de modification ou d’annulation de la commande devra parvenir à Edis Wine impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ediswine.com et devra être confirmée par retour de courrier électronique d’Edis Wine.

L’annulation ou la modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon le barème ci-dessous :

Entre 30 et 20 jours avant le départ : 25 % du montant total TTC
Entre 19 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant total TTC
A – 7 jours avant le départ : 100 % du montant total TTC

3. Absence de droit de rétractation
En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

4. Assurances
Aucune assurance annulation ou responsabilité civile n’est comprise dans les prix proposés par l’organisateur. L’Acheteur est donc invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance annulation de séjour ou responsabilité civile pour les dommages survenant de son fait. A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une.